Termes et conditions de garantie
Termes et conditions de garantie
Dans le cadre de cette garantie la société NOVA Vertriebsges.m.b.H (marketing company limited) (et dénommée si après simplement : NOVA), garantie au propriétaire de la voile inscrit sur le certificat de garantie (et dénommé ci après simplement : le propriétaire) pour 300 heures de vol sans toutefois dépasser une période de trois ans à partir de la date de la première acquisition que l’équipement correspondant au numéraux de série ne présente pas de défaut de matériel ou de fabrication. Si quelque défaut de matériel ou de fabrication apparaissait durant la période couverte par la garantie, NOVA s’engage à réparer ou remplacer les éléments défectueux gratuitement dans la mesure ou les termes suivants aient été intégralement suivis. Si la réparation du défaut n’est pas possible ou reconnu économiquement incohérente, le propriétaire aura droit, s’il le souhaite, à un équipement neuf de qualité et type équivalent au prix de l’équipement neuf dégrevé du la valeur résiduelle de l’équipement défectueux. La garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation incorrecte, d’usure ou de déchirure normale ou de défaut uniquement visuel qui n’affecterait pas le bon fonctionnement de l’équipement. Les réclamations concernant la garantie ne peuvent être entreprises qu’uniquement entre le propriétaire de l’équipement et NOVA.
Est inclus dans le prix de l’équipement l’avantage (NOVA Protect), dans la mesure ou le propriétaire enregistre sa myNOVA en accord avec les conditions, dans les 14 jours après l’acquisition. Après que l’acquéreur ou le vendeur ai procédé à l’enregistrement le propriétaire recevra un certificat avec toutes les conditions et la date d’expiration du système NOVA Quality Assurance Database.
Nova protect inclus les avantages suivants
Pour une période de 1 an à compter de la date d’achat, NOVA, conformément aux conditions décrites plus bas, réparera tout dommage survenu à la voile suite à un accident au cours d’un vol, en réparant ou remplaçant les pièces endommagées. Si la réparation n’est pas possible ou reconnue économiquement incohérente, le propriétaire aura droit, s’il le souhaite, à un équipement neuf de qualité et type équivalent, cela au prix de l’équipement neuf dégrevé du la valeur résiduelle de l’équipement endommagé.
Tout dommage occasionné aux tiers ainsi que le vol ou la perte ne sont pas couverts par cet engagement il en est de même pour les altérations d’ordre visuel qui n’affecteraient pas le bon fonctionnement de l’équipement. Les réclamations sont recevables uniquement pour les accidents ou le propriétaire est impliqué. Tout intermédiaire ou autre personne a qui l’équipement a été prêté ou confié ne peuvent prétendre à une quelconque compensation.
Tous les parapentes NOVA achetés en Autriche et Allemagne seront contrôlés avec le NOVA NTT (Nova Trim Tuning) par NOVA et ces centres agrées gratuitement. Les frais de port ne sont pas pris en charge par NOVA. Le NNT doit être effectué à 12 mois ou après 100 heures de vol après la mise en service de la voile.
Si le parapente NOVA a subit, en bonne et due forme et avant la date d'expiration, le contrôle NTT, le NFS (Nova Full Service) doit être effectué dans la limite des 36 mois suivant la date d'achat. Dans le cas ou une voile ne serait pas contrôlée avec le NTT dans les délais, le NFS devra être effectué à 24 mois après la date d’acquisition.
Dans la mesure ou un parapente NOVA a été enregistré en respectant les conditions que le NTT et le NFS ont été effectués par NOVA ou un de ces centre agréé dans les délais prévus, la garantie matériel est prolongée à 48 mois depuis la date d’acquisition.
Conditions et obligation de garantie
Les conditions et obligations de garanties ne sont valides qu’à partir de la date inscrite sur la carte COS délivrée par NOVA.
Aucune compensation ne peut être appliquée pour des dommages survenus avant cette date.La garantie est exclusivement appliquée dans le cadre d’une activité privée de loisir, en aucun cas dans le cadre d’utilisation professionnelle ou commercial.
Le propriétaire doit tenir à jour un carnet de vol ou chaque vol doit être documenté avec le lieu, la date et la durée.
En cas de dommage La voile doit être envoyée avec son certificat de garantie à NOVA ou à un agent général agrée. Les réparations ou le remplacement des pièces défectueuses sont exclusivement entrepris par NOVA. Si le travail a été entrepris par une tierce personne aucune compassassions ne peut être demandée à NOVA. D’autre part le propriétaire ne peut prétendre au prêt d’une voile durant le temps des réparations.
Les frais de port ainsi que les risques inhérents au transport du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du propriétaire. Toutes les parties endommagées (en cas de réforme totale du matériel) deviennent la propriété de NOVA.
Les obligations de garantie de la part de NOVA se limitent à ce qui est spécifié sur la carte de garantie. La prise en charge des réparations ou remplacement pour tout autre dommage causé ou résultant d’une faute ou d’une négligence est exclue. Quand la garantie à été appliqué une foi la garantie Nova Protect ne peut plus être appliquée et devient nulle. La durée de garantie légale existante ne peut être rallongée.
Conditions et obligation de garantie additionnelles:
Les obligations de garantie peuvent être retenues uniquement si le défaut est reconnu durant la période des 48 mois de la garantie et avec une déclaration dans maximum les 14 jours suivant l’apparition du défaut. La déclarations doit être adressées par mail AR . Tout défaut déclaré après la période de garantie n’est pas couvert par celle-ci.
Dans les 14 jours suivant l’accident un rapport d’accident doit être envoyé à NOVA par mail AR et l’ensemble du matériel endommagé doit être envoyé chez Nova ou chez son agent général. Le rapport d’accident doit contenir le lieu la date et les circonstances d l’accident. Si nécessaire tout autre document complémentaire peut être demandé par NOVA.
Dans le cas de négligence avérée ou de dommages délibérés toute compensation devient nulle et non avenue. Ce qui vaut également pour tout dommage causé par des tiers.
Pour toute compensation le propriétaire devra s’acquitter auprès de NOVA d’une franchise de 63,50 euros TVA incluse / + frais d'envoi avant la réalisation des travaux.
Dans le cas ou toutes les conditions mentionnés ne seraient pas entièrement remplies NOVA peut refuser la garantie est se dégage des obligations de compensation.